CHARTE AUDONIENNE DES CONSEILS DE QUARTIER

Les conseils de quartier sont les instances centrales de proximité de la démocratie locale. Instaurés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ce sont des lieux d’information, de propositions et d’échanges entre des personnes intéressées par un même quartier et la municipalité. Le périmètre des quartiers a été défini par le conseil municipal en tenant compte des usages. La présente charte, commune aux six quartiers, fixe les objectifs, la composition et le fonctionnement général des conseils de quartier de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Chaque conseil de quartier se doit de la respecter. La création des conseils de quartier constitue une première étape pour approfondir les liens entre les Audonien·nes et la municipalité. Elle s’inscrit dans un processus expérimental d’amélioration continue de la démocratie locale. La présente charte, adoptée lors de la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2021, a donc vocation à évoluer pour s’adapter à la vie des conseils de quartier et fera l’objet d’un retour d’expérience à six mois du lancement. Elle prévoit la création et le fonctionnement de 6 conseils de quartier. Ces quartiers sont délimités par la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2021.

Article 1 – OBJECTIFS

Les conseils de quartier ont pour objectif de :

• Favoriser la vie démocratique et les échanges avec les élu·es pour accompagner les politiques publiques ;
• Organiser des temps d’information et de débat sur les projets du quartier;
• Créer du lien social au sein des quartiers ;
• Mieux connaître et prendre en compte les préoccupations des habitant-es et acteur·rices de quartier.

Article 2 – RÔLES ET COMPETENCES

Les conseils de quartier sont des outils d’expression citoyenne sur des thèmes qui relèvent de la compétence de la ville, en lien avec la vie quotidienne des habitant-es. Leur réflexion peut porter notamment sur l’aménagement du quartier, l’écologie et l’environnement, l’usage des équipements publics, la sécurité et la propreté, les finances de la ville, l’inclusion et l’accessibilité, la solidarité et l’entraide, l’animation du quartier. Ils élaborent des propositions et peuvent être consultés par la municipalité. Les thèmes de réflexion de chaque conseil de quartier lui sont propres.

Article 3 – COMPOSITION

Qui peut participer aux conseils de quartier ? Peuvent participer aux conseils de quartier les habitant-es de Saint-Ouen-sur-Seine sans limite d’âge, ainsi que les professionne-l-les et membres des associations qui concourent activement à la vie du quartier.

Comment et quand s’inscrire ? Il est possible de s’inscrire à tout moment :

• au travers des moyens mis à disposition par la municipalité (plateforme numérique, questionnaires, … ) ;
• lors des séances plénières des conseils de quartier.

L’équipe municipale : Un·e élu·e et un·e élu·e suppléant·e sont les interlocuteurs privilégiés de chaque conseil du quartier dont ils sont référents. Véritable interface entre l’équipe municipale et le conseil de quartier, cet-te élu-e coanime les séances plénières en binôme avec un·e habitant ·e désigné·e par le conseil de quartier (cf. article 4 .A).

Invités : Le conseil de quartier peut inviter et entendre des personnalités qualifiées de son choix, sous réserve de leur accord. Peuvent être invités, sans voix délibérative, des élus municipaux, des bailleurs sociaux, des fonctionnaires municipaux ainsi que différents partenaires ou institutions publics présents sur le territoire.

Instances participatives : Les différentes instances participatives de la ville peuvent être consultées par les conseils de quartier en fonction des thèmes qu’ils souhaitent traiter.

Article 4 – FONCTIONNEMENT

Le conseil de quartier se réunit en séances publiques, dites « plénières», au moins 3 fois par an. Ces séances sont ouvertes à tou·tes les habitant-es, associations et professionne-l les de proximité ainsi qu’à l’élu·e référent·e et/ou son ou sa suppléant·e. Afin de permettre aux habitant-es de s’inscrire plus facilement dans les démarches participatives, une attention particulière sera portée aux horaires et lieux des réunions, à la signalétique, à l’accessibilité, et un mode de garde d’enfants sera proposé si la demande en est faite. Un calendrier des séances plénières sera proposé bien en amont afin de permettre à toutes les parties prenantes d’y participer. Au début de chaque nouvelle séance, le conseil de quartier désigne parmi l’ensemble des habitants volontaires présents :

• Un·e animateur·trice/modérateur·trice garant·e du temps et de la distribution de parole en binôme avec l’élu·e référent·e ;
• Deux secrétaires « tournant·es », chargé·es respectivement du compte rendu et du relevé de décision.

Chaque séance plénière peut se clôturer par un temps d’échange festif organisé par le conseil de quartier pour ses membres.

1. Première séance plénière :

Préparée et animée par un·e intervenante expert·e des conseils de quartier, elle est consacrée à :

• La présentation des conseils de quartier en début de réunion ;
• La constitution du collège d’habitant·e·s conformément à l’article C ;
• L’identification des thèmes que les habitant·e·s souhaitent traiter. Ces thèmes peuvent être également remontés via la plateforme numérique dédiée et les boîtes à idées ;
• La communication des projets proposés par la municipalité pour le quartier ;
• La création des groupes de travail (cf. article 4.B) qui découlent des thèmes et des propositions ;
• La validation du compte-rendu qui est ensuite transmis à la municipalité.

  2. Les séances plénières suivantes sont organisées en fonction de l’actualité du conseil de quartier et de la municipalité :

Énoncé de l’ordre du jour qui aura été communiqué au moins une semaine avant la réunion

• Rappel des sujets retenus lors des séances précédentes ;
• Réponses de l’élu·e référent·e sur les demandes précédemment formulées à la municipalité
• Discussion entre membres du conseil de quartier autour des réponses de l’élu·e et identification des suites éventuelles à donner ;
• Présentation d’une synthèse de chaque groupe de travail (cf. article 4.B) ;
• Vote des propositions des groupes de travail (cf. article 4.B) retenues;
• Identification des nouveaux thèmes que les habitant·e·s souhaitent traiter et des sujets sur lesquels la municipalité les consulte ;
• Validation du compte-rendu qui est ensuite transmis à la municipalité, aux acteurs·rices et institutions concernés. Chaque compte-rendu est communiqué largement à l’ensemble des habitant·e·s du quartier (affichage, plateforme numérique dédiée).

3. Groupes de travail :

• Les groupes de travail sont créés lors des séances plénières autour des thématiques retenues par le conseil de quartier ;
• Ils se réunissent autant que nécessaire et invitent des intervenants de leur choix ;
• Chaque groupe désigne en son sein un·e secrétaire chargé·e de réaliser les comptes-rendus et de transmettre la synthèse au collège d’habitant·e·s (cf. article 4.C).

4. Organisation du conseil de quartier :

Un collège d’habitant·e·s s’engage à assurer la continuité du travail du conseil de quartier et la préparation des séances plénières pour un an renouvelable, dans la limite de deux mandats. Il aura notamment en charge:

• La convocation des conseils ;
• La définition de l’ordre du jour ;
• L’organisation des séances ;
• La coordination des groupes de travail thématiques ;

Les habitant·e·s qui souhaitent intégrer le collège peuvent se faire connaître au cours des séances plénières. Chaque personne qui ne peut plus s’investir dans le collège durant l’exercice peut être remplacée.

5. Réunion inter-quartiers :

Une réunion annuelle rassemblant tous les conseils de quartiers permet aux habitant·e·s de prendre connaissance des projets de chacun, d’échanger leur expérience et bonnes pratiques, et de créer des liens et des passerelles entre les différents quartiers.

Article 5 – CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Conformément à l’article 22-1 du règlement du conseil municipal, un conseil municipal extraordinaire annuel est organisé : un représentant·e de chaque conseil de quartier y expose leurs travaux et détaille les enjeux, les besoins, les propositions qui peuvent être portées par l’Exécutif municipal de façon délibérative et les réalisations qui caractérisent la vie de leur quartier.

Article 6 – COMMUNICATION

La communication, assurée par les services municipaux, doit être adaptée à l’un des principaux enjeux : mobiliser chaque habitant·e éloigné·e de toute dynamique citoyenne ou structure.

La municipalité assure les moyens suivants :

• Une communication régulière sur le calendrier des séances plénières et l’activité des conseils de quartier via le site, le journal, les réseaux sociaux.
• Une charte graphique simple et ludique dédiée aux communications locales.
• La plateforme numérique participative audonienne afin de diffuser les communications de chaque conseil de quartier et les réponses apportées par la municipalité aux questions posées. Elle permet également aux habitant·e·s de poser des questions et de faire des propositions relatives à la vie des quartiers. Elle constitue enfin un moyen pour les habitants d’émettre des votes consultatifs proposés par le conseil de quartier.
• Une adresse électronique générique est créée par quartier pour communiquer et recevoir de l’information. Des supports de communication de proximité au sein des quartiers : boîtes aux lettres, supports d’affichage…

Article 7 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Chaque membre du conseil de quartier respecte les libertés individuelles et les principes de non­ discrimination ; Les conseils de quartier ne sont pas des espaces de promotion d’idées politiques partisanes ou religieuses ; Chaque membre du conseil de quartier respecte en toute circonstance les intervenants extérieurs; Chacun·e respecte les élu.es dans leur rôle au sein de l’exécutif municipal ; Chacun·e se mobilise pour contribuer à la sérénité des débats, au respect de la liberté de parole ou de participation des autres membres de l’équipe ; La participation aux réunions est bénévole, volontaire et individuelle.

Article 8 – ENGAGEMENTS DE LA MUNICIPALITE

La municipalité s’engage à mettre à disposition des conseils de quartier les moyens nécessaires à leur fonctionnement :

• Un lieu de réunion sur demande auprès des services municipaux ;
• Des temps de formation permettant aux habitant·e·s d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement des collectivités locales, la prise de parole et l’animation d’une réunion ;
• Un budget de fonctionnement par conseil de quartier, administré par la Ville, pour les dépenses courantes;
• Un·e chargé·e de mission municipal·e afin de coordonner la mise en place et le fonctionnement des conseils de quartier. ll/elle rédigera une synthèse annuelle des échanges de tous les conseils de quartier de la ville qui sera diffusée dans le journal municipal et sur le site ;
• Une mise en relation facilitée des conseils de quartiers avec les intervenants utiles à leur réflexion le Maire s’engage à participer une fois par an à un conseil de quartier.